Corinne Schmitz


De: Schmitz (Corinne)
greffier du tribunal de commerce de Versailles
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
I. – Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
JUSC0917699A(source BOMJ)
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De: Corinne Schmitz
greffière du tribunal de commerce de Versailles
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000000242720(source JORF)
nomination
19 Août 200619/08/2006
De: Schmitz (Corinne, Christèle, Aurélie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000575621(source JORF)
nomination
29 Janvier 199929/01/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.