Corinne Schmitz
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Schmitz (Corinne)
greffier du tribunal de commerce de Versailles
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
I. – Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
JUSC0917699A
(source BOMJ)
composition
29 Juillet 2009
29/07/2009
De:
Corinne Schmitz
greffière du tribunal de commerce de Versailles
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000000242720
(source JORF)
nomination
19 Août 2006
19/08/2006
De:
Schmitz (Corinne, Christèle, Aurélie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000575621
(source JORF)
nomination
29 Janvier 1999
29/01/1999